Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site www.joris-dantony.fr.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables, notamment :
colis de viandes,
plateaux repas,
préparations alimentaires diverses,
produits nécessitant une conservation spécifique.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
3.1 – Conditions de livraison associées au montant de la commande
Livraison disponible uniquement à partir de 250 € TTC de commande
Livraison offerte dès 250 € TTC
Aucune livraison n’est effectuée sous ce montant.
Article 4 – Commande et Paiement
4.1 – Passation de commande
L’Acheteur doit créer un compte sur le site avant de passer commande.
Les informations fournies doivent être exactes.
La commande est ferme après validation du paiement.
4.2 – Moyens de paiement acceptés
Le Vendeur propose les moyens de paiement suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Apple Pay
Google Pay
PayPal
Autres moyens de paiement sécurisés proposés lors du checkout
Les paiements sont sécurisés par un prestataire agréé.
4.3 – Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit une confirmation par email.
Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Article 5 – Absence de droit de rétractation (Produits alimentaires)
Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour l’achat de produits :
« susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
Étant donné que les produits vendus sont des denrées alimentaires périssables, aucune rétractation, annulation ou remboursement (hors défaut avéré) n’est possible après validation de la commande.
Article 6 – Livraison
6.1 – Modalités
La livraison est effectuée exclusivement par les équipes internes de Joris Dantony, par nos propres moyens de transport et de conservation adaptés.
6.2 – Zone de livraison
Livraison uniquement dans la zone géographique indiquée sur le site (France — zones desservies communiquées avant commande).
6.3 – Conditions liées au montant
Minimum de commande : 250 € TTC
Livraison offerte : à partir de 250 € TTC
6.4 – Délais
Les délais sont fournis à titre indicatif, en fonction :
des disponibilités des produits,
des impératifs sanitaires,
des tournées de livraison.
L’Acheteur doit être présent au créneau indiqué.
Aucun remboursement possible en cas d’absence.
Article 7 – Conformité et Garanties légales
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas d’anomalie manifeste (produit endommagé, erreur de préparation) :
L’Acheteur doit le signaler immédiatement par email avec photos à :
📩 joris.dantony@gmail.com
Les produits alimentaires ne peuvent être retournés en raison de leur nature périssable.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’usage d’Internet (intrusion, virus, rupture de service…).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable si l’Acheteur ne respecte pas les conditions de conservation des produits après livraison.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.joris-dantony.fr (textes, images, logos, photos, contenu) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit :
d’accès
de rectification
de suppression
à exercer par courrier :
JORIS DANTONY – 8 Place des Halles, 16000 Angoulême
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Angoulême.
